Visa nomade numérique en Espagne : un Français en a-t-il besoin ?

Si vous avez la nationalité française et que vous voulez télétravailler à Majorque, le visa de nomade numérique ne vous concerne pas. Il est réservé aux ressortissants de pays hors Union européenne. En tant que citoyen de l’Union, vous pouvez résider en Espagne et travailler à distance sans visa : vous devez simplement vous enregistrer. Voici ce qu’il faut faire à la place, et les cas où ce visa touche tout de même un proche.

Ce qu’est le visa nomade numérique

La loi l’appelle visa de teletrabajo de carácter internacional. Il a été créé par la Ley 28/2022 du 21 décembre, qui a ajouté à la Ley 14/2013 les articles 74 bis à 74 quinquies. Il vise le ressortissant d’un pays tiers qui travaille à distance, par des moyens exclusivement télématiques, pour des entreprises situées hors d’Espagne. Il dure au maximum un an ; ensuite on peut passer à une autorisation de séjour de trois ans maximum.

Ce que fait un citoyen français

Votre cadre est le Real Decreto 240/2007 (régime communautaire). Si vous restez en Espagne plus de trois mois, vous devez demander le certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union (CUE, dit « NIE vert ») dans les trois mois suivant votre arrivée. Pas de visa, pas de plafond de 20 % de clients espagnols : c’est une limite propre au visa pour non-Européens.

Nous avons un guide complet : CUE / NIE vert à Majorque et le service de certificat d’enregistrement UE. Pour distinguer NIE, TIE et CUE, voyez le comparatif.

Deux points à retenir :

• Pour le CUE, vous justifiez votre situation (salarié, indépendant, étudiant ou ressources propres avec assurance maladie).
• Télétravailler pour une entreprise française ne change pas votre titre, mais pèse sur la résidence fiscale : au-delà de 183 jours en Espagne dans l’année, vous devenez en principe résident fiscal. Cela relève d’un conseiller fiscal, pas du droit des étrangers.

Quand ce visa vous concerne quand même

• Votre conjoint ou un proche n’est pas citoyen de l’UE. Il relève en général de la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union (Real Decreto 240/2007, art. 8), à demander dans les trois mois suivant l’entrée, et non du visa nomade.
• Un collaborateur ou salarié hors UE doit s’installer avec vous. Il doit remplir les conditions de la Ley 14/2013 : diplôme reconnu ou trois ans d’expérience, relation de travail d’au moins trois mois, autorisation écrite de l’employeur pour le télétravail.
• Vous êtes indépendant et vos clients sont espagnols : le visa n’est pas la question, mais il faut vérifier votre situation d’indépendant avec un conseiller.

Les conditions, en bref, pour un non-Européen

Point	Ce que prévoit la loi
Qui	Ressortissant d’un pays tiers, télétravail pour des entreprises hors d’Espagne
Qualification	Diplôme/formation/école de commerce reconnus ou 3 ans d’expérience
Lien avec l’entreprise	3 mois minimum ; entreprise avec un an d’activité réelle
Indépendants	Jusqu’à 20 % de l’activité pour une entreprise espagnole
Durée	Visa jusqu’à 1 an ; autorisation jusqu’à 3 ans, renouvelable par 2 ans
Ressources	Seuils liés au salaire minimum (SMI) : 200 % pour le demandeur, selon les consulats

Détail complet dans le guide en espagnol.

Questions fréquentes

Un Français peut-il demander le visa nomade numérique ?

Non, il est réservé aux ressortissants de pays tiers. Un citoyen de l’UE s’enregistre avec le CUE.

Puis-je télétravailler depuis Majorque pour une entreprise française ?

Oui, sans visa. Reste la question de la résidence fiscale, qui dépend du nombre de jours passés en Espagne.

Et mon conjoint non européen ?

En principe, il a droit à la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’UE. Vérifiez votre cas avec nous.

Dois-je m’enregistrer tout de suite ?

Le Real Decreto 240/2007 prévoit trois mois à compter de l’entrée pour demander le certificat.

Sources officielles

• Ley 28/2022 (BOE)
• Real Decreto 240/2007, régime communautaire (BOE)
• Consulat d’Espagne à Moscou : visa de télétravail

Un cas particulier ?

Si vous déménagez avec un proche hors UE, nous vérifions la voie qui lui correspond. Voyez le service visas ou contactez-nous.