Arraigo en Espagne 2026 : les cinq voies du Règlement
Les cinq voies de l’arraigo après le RD 1155/2024 : conditions, délais et ce que cela change pour un Français employeur ou avec famille à Majorque.
Extranjería Palma ·
Commençons par la question que se posent la plupart des Français installés à Majorque : « l’arraigo me concerne-t-il ? »
Si vous êtes citoyen français, non. Vous êtes citoyen de l’Union européenne et votre résidence en Espagne relève du Real Decreto 240/2007 : votre document est le CUE, le certificat d’inscription au Registre central des étrangers, que l’on appelle couramment le « NIE vert ». L’arraigo ne vous est ni nécessaire ni accessible.
En revanche, il vous concerne directement dans trois situations fréquentes sur l’île :
- vous avez une activité à Majorque et vous employez du personnel non communautaire (restauration, bâtiment, services à la personne, nautisme) ;
- votre conjoint ou votre partenaire n’est pas ressortissant de l’UE ;
- un parent non communautaire vit avec vous en Espagne.
Dans ces trois cas, il faut connaître le système, car il a beaucoup changé depuis le 20 mai 2025 : le Real Decreto 1155/2024 a remplacé l’ancien RD 557/2011.
Ce qui a changé
| RD 557/2011 (abrogé) | RD 1155/2024 (en vigueur) | |
|---|---|---|
| Modalités | 3 | 5 |
| Séjour exigé | 3 ans | 2 ans (sauf arraigo familiar) |
| Autorisation de travail | pas systématique | oui, dans toutes les modalités |
| Durée hebdomadaire minimale du contrat | 30 h | 20 h |
Les critères d’application sont fixés par l’Instrucción SEM 1/2025 du 13 mai 2025.
La condition commune : deux ans de séjour
Sauf pour l’arraigo familiar, toutes les modalités exigent deux ans de séjour continu en Espagne avant la demande. « Continu » ne veut pas dire n’être jamais sorti : l’Instrucción SEM 1/2025 précise que les absences ne peuvent pas dépasser 90 jours au total sur ces deux années.
La preuve se construit généralement avec le certificado de empadronamiento histórico. Les périodes non couvertes doivent être comblées par d’autres pièces : documents médicaux, inscriptions scolaires, relevés bancaires, contrats.
Les cinq modalités
1. Arraigo social
Deux ans de séjour, plus un lien familial avec un résident légal ou un informe de integración social délivré par la communauté autonome. Aux Baléares, c’est l’administration autonome qui l’instruit.
Ressources exigées : selon l’Instrucción SEM 1/2025, 200 % de l’IPREM par la voie du lien familial et 100 % avec le rapport d’intégration. L’IPREM 2026 étant gelé à 600 € par mois, chaque tranche de 100 % équivaut à 7 200 € par an sur douze mensualités.
2. Arraigo sociolaboral
C’est celui qui intéresse le plus les employeurs. Il faut un contrat ou une offre d’emploi d’au moins 20 heures par semaine — contre 30 auparavant, ce qui excluait une grande partie de la restauration saisonnière.
Attention : l’administration examine aussi l’employeur. L’entreprise doit justifier de sa solvabilité et être à jour auprès de la Sécurité sociale et du fisc espagnol. Une dette de l’employeur fait tomber le dossier du salarié, même si celui-ci remplit toutes les autres conditions.
3. Arraigo socioformativo
Deux ans de séjour plus l’inscription à une formation reconnue : formación profesional de niveau 1, 2 ou 3, enseignement secondaire, éducation des adultes ou formation pour l’emploi. Toutes les formations ne comptent pas.
4. Arraigo familiar
C’est la modalité la plus transformée, et celle qui peut concerner votre famille. Le nouveau Règlement la réserve aux membres de la famille de citoyens UE, EEE ou suisses. Cas typiques : être parent ou tuteur d’un mineur citoyen de l’Union, avec cohabitation effective ; ou être membre de la famille apportant un soutien à une personne handicapée citoyenne de l’Union, avec cohabitation et dépendance établies.
Aucune condition de séjour de deux ans : c’est la seule exception.
Si vous êtes français et parent d’un enfant mineur français, le parent non communautaire de cet enfant relève précisément de ce cas.
5. Arraigo de seconde chance
Figure nouvelle, destinée à celles et ceux qui avaient déjà un titre de séjour et n’ont pas pu le renouveler. Auparavant, il fallait tout recommencer ; il existe désormais une voie spécifique pour récupérer la résidence.
Tableau récapitulatif
| Modalité | Séjour | Condition principale |
|---|---|---|
| Social | 2 ans | Lien familial ou informe de integración |
| Sociolaboral | 2 ans | Contrat ou offre ≥ 20 h/semaine, entreprise solvable |
| Socioformativo | 2 ans | Inscription à une formation reconnue |
| Familiar | Non | Membre de la famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse |
| Seconde chance | 2 ans | Avoir eu un titre non renouvelé |
Et vous, en tant que Français ?
Votre parcours est différent et bien plus simple : le CUE. Il doit être demandé dans les trois mois suivant l’entrée si vous comptez résider en Espagne au-delà de cette durée.
Nous le détaillons dans le comparatif NIE, TIE et CUE et sur la page du service CUE (NIE vert).
Questions fréquentes
Je suis français et je vis à Majorque depuis trois ans sans papiers espagnols. Dois-je demander l’arraigo ? Non. Vous devez demander le CUE. L’arraigo ne s’applique pas aux citoyens de l’Union.
Mon employé non communautaire peut-il obtenir l’arraigo sociolaboral avec un contrat saisonnier ? Oui, si le contrat atteint 20 heures hebdomadaires et si l’entreprise est à jour. Faites relire le contrat avant de déposer le dossier.
Ma conjointe est marocaine et nous vivons à Palma. Quelle voie lui revient ? Cela dépend de votre situation familiale et de son ancienneté en Espagne. Si vous avez un enfant mineur citoyen de l’UE, l’arraigo familiar est la piste probable. Chaque cas s’apprécie individuellement.
L’arraigo permet-il de travailler ? Oui, dans les cinq modalités.
Sources
- Real Decreto 1155/2024, Règlement d’Extranjería (BOE)
- Real Decreto 316/2026, du 14 avril (BOE)
- Instrucción SEM 1/2025 du 13 mai, Secretaría de Estado de Migraciones
- Valeur de l’IPREM 2026
Si vous employez du personnel non communautaire à Majorque, ou si un membre de votre famille doit régulariser sa situation, exposez-nous votre cas : nous vous indiquons la voie envisageable, les pièces nécessaires et le coût.