NIE vert (CUE) à Majorque : le guide pour les citoyens français qui s’installent

Si vous êtes citoyen français et que vous allez vivre à Majorque plus de trois mois, vous avez besoin du certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE, connu sous le nom de « NIE vert » ou CUE, du nom de la couleur du papier sur lequel il était imprimé. Ce n’est pas facultatif : la loi espagnole vous donne trois mois à compter de votre entrée pour le demander. Voici les documents selon votre situation, le coût, où le faire à Palma, et ce que cela change pour la fiscalité et la scolarisation de vos enfants.

Ce qu’est le NIE vert, et ce qu’il n’est PAS

Le NIE vert est un certificat, pas une carte à puce. Il atteste votre inscription au Registre central des étrangers en tant que citoyen de l’UE résidant en Espagne, et il contient votre numéro de NIE, que vous utiliserez ensuite pour votre contrat de travail, votre banque, votre bail et toute démarche avec l’administration espagnole.

Trois confusions fréquentes chez ceux qui arrivent :

• Le NIE vert n’est pas la TIE. La TIE est la carte physique des résidents non communautaires. Les citoyens de l’UE ne l’obtiennent jamais, même après des années de résidence.
• Le NIE vert n’est pas le NIE blanc. Le NIE blanco (formulaire EX-15) n’est qu’un numéro sur papier, pour ceux qui en ont besoin sans résider en Espagne : achat immobilier, succession, ouverture de compte. Il n’atteste pas la résidence.
• Ce n’est pas un document de voyage. Pour entrer et sortir d’Espagne, vous continuez à utiliser votre carte d’identité ou votre passeport français.

Si vous ne savez pas encore lequel des trois documents vous concerne, nous l’expliquons en détail dans notre comparatif NIE, TIE et CUE.

Qui doit le demander, et dans quel délai

Doivent s’inscrire au Registre central des étrangers les citoyens d’un État membre de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse qui vont résider en Espagne plus de trois mois. Le Real Decreto 240/2007 fixe le délai : la demande doit être déposée dans les trois mois suivant la date d’entrée sur le territoire espagnol.

Ne pas s’enregistrer dans les délais a une conséquence légale : le même texte assimile ce manquement aux sanctions pécuniaires prévues pour les Espagnols qui ne tiennent pas leur DNI à jour. En pratique, cela ne pose pas de problème si vous régularisez peu après, mais mieux vaut ne pas laisser traîner, surtout si vous devez signer un bail ou un contrat de travail demandant de justifier votre situation.

Si vous venez pour moins de trois mois (vacances prolongées, résidence secondaire utilisée occasionnellement), vous n’avez pas besoin du CUE. Il devient nécessaire dès que votre projet à Majorque cesse d’être un séjour pour devenir une résidence.

Documents selon votre situation

La demande se fait avec le formulaire EX-18, mais les pièces jointes changent selon la raison de votre résidence en Espagne :

Votre situation	Documents spécifiques à fournir
Salarié	Contrat de travail ou attestation de l’employeur confirmant l’embauche
Indépendant	Justificatif d’inscription comme travailleur indépendant (RETA ou régime équivalent)
Étudiant	Certificat de scolarité dans un établissement public ou privé reconnu, assurance maladie et déclaration de ressources suffisantes
Avec des ressources propres (sans travailler)	Justificatifs de ressources suffisantes pour vous-même et, le cas échéant, votre famille, plus une assurance maladie à couverture complète en Espagne

Dans tous les cas, il faut aussi :

• Passeport ou carte d’identité française en cours de validité (si expiré, copie du document plus le récépissé de la demande de renouvellement).
• Le formulaire EX-18 rempli.
• Le justificatif de paiement de la taxe modèle 790, code 012, qui s’élève à 12,00 € pour le certificat d’enregistrement UE.

Le certificat est délivré immédiatement une fois le dossier complet présenté : pas d’attente de plusieurs semaines comme pour d’autres démarches d’extranjería, à condition que le dossier soit bien préparé dès le départ.

Où et comment le faire à Palma

À Palma, le certificat se traite à l’Oficina de Extranjeros de la Policía Nacional, C/ Felicià Fuster nº 7, 07006 Palma — la même adresse où sont gérés le NIE, la TIE et les empreintes digitales. La démarche nécessite un rendez-vous (cita previa), à demander sur le portail ICP Plus de la Sede Electrónica de Administraciones Públicas : sans rendez-vous, pas d’accueil au guichet.

C’est le même goulot d’étranglement qui touche toutes les démarches d’extranjería sur l’île : trouver un créneau dans le système de rendez-vous. Pour comprendre comment fonctionne la cita previa à Palma et quel bureau fait quoi, consultez notre guide du rendez-vous d’extranjería à Palma.

Le jour du rendez-vous, apportez l’original et une photocopie de chaque document : passeport ou carte d’identité, formulaire EX-18 signé et justificatif de paiement de la taxe. Il n’y a généralement pas de photocopieuse à disposition du public sur place.

Fiscalité et scolarisation : ce que le NIE vert ne règle pas

Le NIE vert est un document espagnol et ne remplace aucune obligation envers la France. Deux points à garder séparés :

• Résidence fiscale. Le NIE vert atteste votre inscription en tant que résident au sens de l’extranjería, mais c’est Hacienda (l’administration fiscale espagnole) qui détermine la résidence fiscale, selon ses propres critères : plus de 183 jours par an en Espagne, ou le centre de vos intérêts économiques ici. Vous pouvez être résident en Espagne au sens de l’extranjería et devoir néanmoins clarifier votre situation avec les impôts français, en particulier l’année du déménagement. C’est une question fréquente chez les familles qui s’installent : elle se traite au cas par cas avec un conseil fiscal, pas dans cet article.
• Scolarisation. Le NIE vert n’est pas un préalable à l’inscription scolaire de vos enfants dans le système espagnol ou au Lycée Français de Palma : chaque établissement a ses propres démarches d’admission, indépendantes de votre certificat d’enregistrement. En revanche, avoir le NIE de toute la famille en ordre simplifie les démarches administratives qui suivent (bourses, activités périscolaires, CAF le cas échéant selon votre statut).

Membres de la famille non communautaires

Si votre conjoint, vos enfants ou d’autres membres de votre famille n’ont pas la nationalité d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ils n’obtiennent pas le NIE vert. Leur document est différent : la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, une carte physique. Le délai de demande est aussi de trois mois à compter de l’entrée, l’administration dispose de trois mois supplémentaires pour la délivrer, et sa validité est de cinq ans à compter de la délivrance (ou la durée de séjour prévue, si elle est inférieure). Ne pas confondre avec la TIE, qui concerne les résidents non communautaires arrivés par une autre voie.

Erreurs fréquentes

• Se présenter sans le justificatif de paiement de la taxe 790-012. Le paiement doit être fait avant, il ne peut pas être réglé au guichet.
• Fournir un contrat de travail sans inscription effective à la Seguridad Social. L’administration croise les données ; le contrat seul ne suffit pas.
• Confondre le NIE vert et la TIE lors de la location d’un logement ou de l’ouverture d’un compte : certains propriétaires demandent « la carte » sans savoir que les citoyens de l’UE n’en ont pas de physique.
• Laisser passer les trois mois en pensant régulariser plus tard sans conséquence.
• Oublier de vérifier la fiscalité française en pensant que le NIE vert règle la question : ce sont deux administrations distinctes.

Questions fréquentes

Le NIE vert expire-t-il ? Non, il n’expire pas en tant que tel. C’est un certificat d’enregistrement, pas une autorisation avec une date de fin. Après cinq ans de résidence légale continue, vous pouvez demander le certificat de résidence permanente.

Puis-je travailler en Espagne avec seulement le NIE vert ? Oui. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin d’autorisation de travail : le certificat d’enregistrement est la seule formalité de résidence.

Le NIE vert suffit-il pour inscrire mes enfants à l’école ? Non, ce sont des démarches distinctes et indépendantes : contactez directement l’établissement visé pour ses propres conditions d’admission.

Quel document faut-il pour mon conjoint non communautaire ? La carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, une démarche différente de la vôtre.

J’ai une résidence secondaire à Majorque mais j’y passe moins de trois mois par an : ai-je besoin du NIE vert ? Non. Il n’est obligatoire que pour un séjour continu de plus de trois mois. Pour la seule propriété du bien, le NIE blanco suffit.

Le NIE vert règle-t-il ma situation fiscale entre la France et l’Espagne ? Non, ce sont deux questions liées mais distinctes : le NIE vert relève de l’extranjería, la résidence fiscale relève de Hacienda selon ses propres critères. Si vous conservez des intérêts dans les deux pays, faites vérifier votre situation au cas par cas.

Sources officielles

• Real Decreto 240/2007, du 16 février — BOE-A-2007-4184 (articles 7, 8 et 15)
• Sede Electrónica de la Policía Nacional — Certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE
• Orden PJC/617/2025, du 13 juin — BOE-A-2025-12056 (taxe 790-012)

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